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Actualités dessins et modèles

  • Dessins et modèles : BLETRY & ASSOCIES ET LA REPONSE DE MME ANNE LEVY DU 31 DECEMBRE 2014
    Le 22 Mai 2013, Bletry & Associés a exactement écrit en ses termes «La modification des revendications que nous vous avons proposée semble satisfaisante, compte tenu de la situation. Cependant nous ne pouvons présumer des interprétations de l’Examinateur, et vous assurer qu’il n’y aura pas d’autres notifications. Bien entendu si